Crédit d'impôt - aides
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Dossier : Crédit d'impôt - aides
Crédit d'impôt pour les pompes à chaleur : jusqu'à 34 % de réduction
Crédit d'impôt-messages principaux
L'Etat favorise l'achat de matériel utilisant les énergies renouvelables, et notamment les pompes a chaleur.
Ainsi, pour une pompe à chaleur de 10 000€ TTC éligible au crédit d'impôt 26% :
- vous réduisez votre chèque fait aux impôts de 2 600€ TTC,
- et si vous payez moins de 2 600€ d'impôts, l'Etat vous fait un chèque.
Le crédit d'impôt s'applique au coût TTC de l'équipement, hors main d'oeuvre (pose).
Il concerne aussi bien les propriétaires que les locataires.
Les conditions du crédit d'impôt PAC
L'éligibilité au crédit d'impôt développement durable répond à plusieurs conditions :
- être locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit du logement concerné par les travaux d'amélioration de la performance énergétique ;
- logement (maison ou appartement) achevé depuis plus de deux ans ;
- l'occuper (ou le louer) comme résidence principale ;
- avoir son domicile fiscal en France ;
- travaux réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux.
Dans un immeuble, le crédit d'impôt peut couvrir les équipements communs payés au titre de la quote-part correspondant au logement occupé.
L'entreprise qui fait les travaux doit respecter des règles précises pour la facturation, et fournir une attestation fiscale.
Les plafonds du crédit d'impôt PAC
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné :
- à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, + 400 € par personne à charge ;
- à 8 000 € par logement pour les bailleurs, dans la limite de 3 logements par an ;
- par période de cinq années consécutives comprises entre le 01/05/2005 et le 31/12/2015.
Le crédit d'impôt est calculé après déduction des aides et subventions reçues par ailleurs.
Si vous êtes bailleur et que vous avez décidé de bénéficier du crédit d'impôt pour ces dépenses, vous ne pouvez pas déduire ces dépenses de vos revenus fonciers.
Quel crédit d'impôt pour un logement neuf ?
Certains crédits d'impôt peuvent bénéficier aux logements achevés depuis moins de deux ans, dans les mêmes conditions que pour les logements anciens. Sont éligibles :
- les pompes à chaleur ;
- les équipements de production de chaleur utilisant une source d'énergie renouvelable (solaire, éolienne, hydraulique, biomasse) ;
- les appareils de chauffage au bois ;
- les panneaux photovoltaïques ;
- les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération ;
- les équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie.
Le crédit d'impôt développement durable pour le neuf concerne les logements achevés avant le 1er janvier 2013.
Plus de crédit d'impôt pour les bouquets de travaux : PAC + isolation
Il est conseillé de réaliser plusieurs travaux d'amélioration ensemble afin d'obtenir le meilleur résultat énergétique pour son habitation.
Afin de promouvoir fortement l'amélioration de la performance énergétique des logements, le crédit d'impôt est majoré en cas de réalisation d'un bouquet de travaux dans un logement existant.
Les travaux et équipements suivants bénéficient de la majoration en cas de bouquet, c'est-à-dire de réalisations dans au moins deux des catégories suivantes :
- acquisition de chaudière à condensation, de chaudière à micro-cogénération gaz ou d'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompe à chaleur, et acquisition d'équipement de production d'électricité photovoltaïque ;
- acquisition de chaudière ou d'équipement de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
- acquisition d'équipement de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
- acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées ;
- acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, pour l'isolation des murs ;
- acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, pour l'isolation des toitures.
En réalisant un bouquet de travaux, si vous ajoutez des travaux d'isolation de la porte d'entrée et/ou des volets isolants, vous bénéficierez d'un crédit d'impôt spécifique. Pensez-y !
Taux des crédits d'impôt développement durable
| Dépense ouvrant droit à un crédit d'impôt | Taux 2012 (pour un investissement seul) | Taux 2012 majoré (pour un bouquet de travaux) |
|---|---|---|
| Pompe à chaleur air-eau | 15 % | 23 % |
| Pompe à chaleur géothermique (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus) | 26 % | 34 % |
| Pompe à chaleur thermodynamique pour production d'eau chaude sanitaire (sauf air-air) | 26 % | 34 % |
| Équipement de production de chaleur utilisant une source d'énergie renouvelable (éolienne, hydraulique, biomasse) | 32 % | 40 % |
| Équipement de production de chaleur utilisant l'énergie solaire thermique | 32 % | 40 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC/m² de capteurs solaires |
| Panneaux photovoltaïques | 11 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 3 200 € TTC/kWc de puissance installée | |
| Équipement de raccordement à un réseau de chaleur | 15 % | |
| Matériaux d'isolation thermique pour les parois opaques + coût de la main-d'œuvre | 15 % dans la limite
d'un plafond de :
|
23 % dans la limite
d'un plafond de :
|
| Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées |
|
18 % |
| Volets isolants et matériaux d'isolation thermique pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur |
|
|
| Matériaux de calorifugeage | 15 % | |
| Appareil de régulation et de programmation des équipements de chauffage | 15 % | |
| Chaudière à condensation | 10 % | 18 % |
| Chaudière à micro-cogénération gaz | 17 % | 26 % |
| Appareil de chauffage au bois |
|
|
| Diagnostic de performance énergétique, hors obligation réglementaire | 32 % (une fois tous les 5 ans maximum) | |
| Équipement de récupération et de traitement des eaux de pluie | 15 % |
Ces taux sont valables pour les dépenses facturées avant le 31 décembre 2012. Ils intègrent le « coup de rabot » de 15% décidé dans le plan d'austérité en 2011.
Critères de performance des équipements éligibles au crédit d'impôt
| Matériaux et équipements | Caractéristiques et performances pour 2012 | |
|---|---|---|
| Appareils de chauffage | Équipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire (chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné) | Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente. |
| Pompe à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol-sol ou sol-eau) | COP ≥ 3,4 pour une température d'évaporation de -5 °C et une température de condensation de 35 °C. | |
| Pompe à chaleur géothermique de type eau glycolée-eau | COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0 °C et -3 °C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30 °C et 35 °C au condenseur | |
| Pompe à chaleur géothermique de type eau-eau | COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10 °C et 7 °C à l'évaporateur, et de 30 °C et 35 °C au condenseur | |
| Pompe à chaleur air-eau | COP ≥ 3,4 pour une température d'entrée d'air de 7 °C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30 °C et 35 °C au condenseur | |
| Pompe à chaleur thermodynamique pour production d'eau chaude sanitaire (sauf air-air) avec température d'eau chaude de référence de 52,5 °C |
|
|
| Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses (poêle, foyer fermé et insert de cheminée intérieure, cuisinière utilisée comme chauffage) |
|
|
| Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses (chaudière < 300 kW) |
|
|
| Équipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération |
|
|
| Matériaux d'isolation thermique des parois opaques | Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert | R ≥ 3 m².K/W |
| Toitures-terrasses | R ≥ 4,5 m².K/W | |
| Planchers de combles perdus | R ≥ 7 m².K/W | |
| Rampants de toiture et plafonds de combles | R ≥ 6 m².K/W | |
| Isolation des murs extérieurs en façade ou en pignon | R ≥ 3,7 m².K/W | |
| Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées | Fenêtres ou portes-fenêtres PVC | Uw ≤ 1,4 W/m².K |
| Fenêtres ou portes-fenêtres bois | Uw ≤ 1,6 W/m².K | |
| Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques | Uw ≤ 1,8 W/m².K | |
| Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux) | Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥
0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 |
|
| Fenêtres de toit | Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 | |
| Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé | Ug ≤ 1,8 W/m².K et (à partir du 1er janvier 2013) Sw ≥ 0,32 | |
| Volets isolants (résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé) | R ≥ 0,22 m².K/W | |
| Vitres | Ug ≤ 1,1 W/m².K | |
| Autres éléments d'isolation | Matériaux d'isolation des portes d'entrée donnant sur l'extérieur | Ud ≤ 1,7 W/m².K |
| Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire | R ≥ 1,2 m².K/W | |
Vous pouvez également bénéficier de la TVA à 7% et d'aides financières.
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