Dossier : Crédit d'impôt - aides

Crédit d'impôt pour les pompes à chaleur : jusqu'à 40 % de réduction

Crédit d'impôt-messages principaux

L'Etat favorise l'achat de matériel utilisant les énergies renouvelables, et notamment les pompes a chaleur.

Ainsi, pour une pompe à chaleur de 10 000€ TTC éligible au crédit d'impôt 25% :

• vous réduisez votre chèque fait aux impôts de 2 500€ TTC,
• et si vous payez moins de 2 500€ d'impôts, l'Etat vous fait un chèque.

Le crédit d'impôt s'applique au coût TTC de l'équipement, hors main d'oeuvre (pose).

Il concerne aussi bien les propriétaires que les locataires.

Conditions d'obtention du crédit d'impôt

Logement acheté neuf : la pompe à chaleur doit avoir été installée par le constructeur.

Logement ancien/en construction (jusqu'au 31/12/2010) :  vous devez acheter la pompe à l'entreprise qui va l'installer.

Vous devez être résident en France.

Le crédit d'impôt s'applique : 

• sur l'achat de la machine elle-même hors installation, main d'oeuvre, forage,
• subventions déduites,
• est plafonné selon votre situation familiale,
  • 8 000€ pour une personne seule
  • 16 000€ pour un couple
  • 400€ supplémentaire par enfant à charge.

Quelles pompes à chaleur sont éligibles ?

Les pompes à chaleur suivantes sont éligibles au crédit d'impôt au taux applicable au 1^er janvier 2010 :

• pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur : crédit d'impôt de 40 % (comme en 2009) ;
• pompes à chaleur non géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur : crédit d'impôt de 25 % (au lieu de 40 % en 2009) ;
• pompes à chaleur air/eau : crédit d'impôt de 25 % ;
• pompes à chaleur thermodynamiques produisant exclusivement de l'eau chaude sanitaire : crédit d'impôt de 40 % (non éligibles en 2009) ;
• pose de l'échangeur souterrain des pompes à chaleur géothermiques : 40 % (non éligible en 2009) ;

Attention ! Les pompes à chaleur air - air ne sont plus éligibles au crédit d'impôt depuis le 1^er janvier 2009

Crédit d'impôt - en savoir plus

Voici le détail de certaines pompes à chaleur éligibles ou non au crédit d'impôt :

Pompes à chaleur géothermiques à capteur fluide	COP > 3 pour une température d'évaporation de -5°C
Les autres pompes à chaleur géothermiques et les pompes à chaleur air eau	COP > 3 pour une température d'évaporation de +7°C selon la norme d'essai 14511-2[1] Pour les pompes à chaleur Air/Eau, le crédit d'impôt est de 25%.
Pompes à chaleur air air de type multisplit (y compris RDV) ou gainable	Les pompes à chaleur Air/Air ne sont pas éligibles au crédit d'impôt (depuis janvier 2009).

* source Ademe

Vous pouvez également bénéficier de la TVA à 5.5% et d'aides financières.